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Conditions Générales de Vente (CGV)

    Conditions générales de vente pour la boutique en ligne de WMF Group GmbH

    1. Champ d'application

    1.1 Seules les conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande du client en ligne sont valables pour les relations commerciales entre la société WMF Group GmbH, D-73312 Geislingen/Steige (ci-après dénommée « WMF ») et le client (ci-après dénommé « client ») dans le cadre d'achats réalisés via la Boutique en ligne (www.wmf.com).

    1.2 Les accords conclus individuellement entre WMF et le client prévalent sur les présentes conditions générales de vente. Il est expressément fait opposition à toutes les conditions générales de vente contraires ou autres du client, à moins que le vendeur n'en ait reconnu expressément et par écrit la validité.

    1.3 L'offre de marchandises sur la boutique en ligne s'adresse exclusivement à des consommateurs finaux. WMF se réserve le droit express de ne proposer et de ne livrer que des quantités usuelles pour la consommation d'un ménage. Aux fins des présentes conditions générales de vente, (i) un consommateur est une personne physique qui conclut le contrat à des fins ne relevant ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante et (ii) une entreprise est une personne physique ou morale ou une société de personne jouissant de sa capacité juridique, agissant dans l'exercice de son activité commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat.

    1.4 L'offre de la boutique en ligne s'adresse exclusivement aux clients résidant dans notre zone de livraison et y possédant une une adresse de livraison. Les autres restrictions de livraison sont décrites au point 4.

    2. Conclusion de contrat

    2.1 L'offre de marchandises dans la boutique en ligne de WMF ne constitue pas une offre juridiquement contrai-gnante pour la conclusion d'un contrat de vente, à l'exception de la sélection du mode de paiement PayPal, mais forme uniquement un catalogue en ligne non contraignant permettant au client de s'informer sur les produits de la boutique en ligne et l'invitant au placement d'une commande. Une commande est considérée comme passée de manière contraignante de la part du client quand, à la fin du processus de commande, le client clique sur le bouton électronique «ACHETER » dans la zone « Panier ». Avant de cliquer sur le bouton «ACHETER», il est possible de modifier les données préalablement entrées et le contenu du panier à tout moment, ainsi que d'interrompre la procédure de commande en quittant la boutique en ligne. La commande du client représente une offre définitive du client envers WMF de conclure un contrat d’achat. La confirmation de commande de WMF envoyée par courriel au client ne représente pas l'acceptation de l'offre faite par le client mais informe uniquement le client sur le fait que la commande a été reçue par WMF (accusé de réception). A l'exception des modes de paiement anticipé et Paypal, le contrat d’achat n'est conclu qu'à l'envoi de la marchandise commandée. WMF informe le client par courriel que les produits ont été remis au prestataire logistique («confirmation d'envoi»). WMF est en droit, mais pas tenue, d'accepter l'offre de contrat du client dans un délai de 14 jours. Dès lors que le client choisit le mode de paiement anticipé, WMF confirme l'acceptation de l'offre contractuelle du client par l'envoi d'un accusé de réception. Si le client choisit le mode de paiement PayPal, le contrat est considéré comme conclu dès l'activation de la commande «Acheter».

    2.2 Si certains produits ne sont pas disponibles au moment de la commande effectuée par le client, WMF se réserve le droit d'annuler la commande du client. WMF se réserve en outre le droit de se dégager de son engagement de prestation si les produits n'étaient plus disponibles après la conclusion du contrat. WMF en informera le client sans délai et remboursera sans délai le paiement effectué par le client.

    2.3 WMF n'accepte aucune commande si client n'a pas 18 ans révolus au moment de la passation de la commande.

    2.4 La langue du contrat varie selon la langue proposée au client dans la Boutique en ligne. Selon le pays de li-vraison, WMF se réserve le droit d'envoyer au client une facture et un bon de livraison dans la langue du pays.

    3. Avis de rétractation pour le consommateur

    3.1 Le consommateur dispose en tant que tel d'un droit de rétractation conformément à l'avis de rétractation suivant :

    Avis de rétractation

    Droit de rétractation
    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans indiquer de motifs dans un délai de quatorze jours.

    Le délai de rétractation s'élève à quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez ou a pris possession des dernières marchandises.

    Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

    WMF Group GmbH
    Online-Shop
    Eberhardstraße 35
    73312 Geislingen/Steige
    Tel. 07331-25-6256
    Télécopie 07331-25-7056
    e-mail : service@wmf.de

    par une notification explicite (par exemple, par courrier expédié par la poste, par fax ou par e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, qui n'est, cependant, pas obligatoire. Vous pouvez utiliser et envoyer le formulaire type www.wmf.com/fr/revocation ou une autre déclaration précise par voie électronique. Si vous utilisez se moyen, nous allons vous confirmer la réception de votre rétraction sans délai (par exemple par courriel).

    Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification relative au droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

    Conséquences de la rétractation

    En cas de rétractation du présent contrat, nous vous remboursons sans délai tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard économique proposée par nos soins), au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre rétractation du présent contrat a été réceptionnée par nos soins. Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement. Dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement tant que nous n'avons pas réceptionné les marchandises retournées ou que vous n'avez pas apporté la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon l'option qui intervient en premier.

    Vous devez nous retourner ou remettre les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation du présent contrat à WMF Group GmbH, Online-Shop, Eberhardstraße 35, 73312 Geislingen/Steige. Le délai est respecté si vous nous retournez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

    Les frais directement engendrés par le retour des marchandises sont à notre charge.
    Vous devez uniquement porter la dépréciation des marchandises si la dépréciation est due à une manipulation lors de la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises, qui n'était pas nécessaire.

    Fin de l'avis de rétractation

    3.2 En vertu du § 312g BGB (Code civil allemand), il n'existe pas de droit de rétractation notamment :

    a) pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication a résulté d'un choix personnel ou d'une définition individualisée par le consommateur ou qui ont été fabriquées sur mesure se-lon les besoins personnels du client et
    b) pour la livraison de marchandises cachetées qui ne peuvent être retournées pour des raisons sanitaires ou d'hygiène, si leur cachetage a été rompu après la livraison.

    4. Livraison, délais de livraison, disponibilité de la marchandise

    4.1 Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client. Toute livraison aura lieu uniquement à une adresse figurant dans notre zone de livraison. Vous trouverez plus de détails sur la zone de livraison de WMF sur la page «livraison». WMF se réserve le droit de fournir des livraisons partielles dans la mesure de ce qui est acceptable pour le client. WMF en informera le client dans sa confirmation d'envoi.

    4.2 WMF communiquera la date de livraison au client au cours de la procédure de commande. WMF informe immédiatement le client des retards de livraison en cas de force majeure ou d'autres des raisons indépendantes de sa volonté et indique au client un nouveau délai de livraison en fonction des circonstances actuelles. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de WMF, la marchandise n'est pas disponible également dans le nouveau délai de livraison, WMF peut se retirer partiellement ou intégralement du contrat. Toute contrepartie déjà effectuée par le client sera immédiatement remboursée. Dans la mesure où le retard rend intolérable au client la réception de la marchandise, celui-ci peut se retirer du contrat en faisant parvenir à temps à WMF une déclaration écrite (par télécopie ou courriel). Les autres droits légaux du client restent intacts.

    4.3 Dans la mesure où des marchandises portent la mention indiquant qu'elles ne sont pas disponibles via la Bou-tique en ligne France, le client peut réserver ces articles en cliquant sur le bouton «Mettre de côté». Aussitôt que la marchandise souhaitée sera disponible, WMF en informera le client via courriel et indiquera un lien permettant de procéder à la commande.

    4.4 Pour les livraisons sur le territoire allemand, WMF propose l'envoi Express. Si le client choisit ce mode d'expé-dition Express, et dans la mesure où la commande est passée un jour ouvré (du lundi au vendredi) avant 12h00 sur la Boutique en ligne et qu'une confirmation de commande par mail est envoyée, la livraison peut intervenir dès le jour ouvré suivant (lundi au vendredi). Pour des commandes le samedi ou le dimanche, la livraison s'effectue le jour ouvré suivant.

    5. Prix et frais de port

    5.1 Les prix indiqués au moment de la commande sont appliqués. Tous les prix sont des prix finaux comprenant la TVA en vigueur.

    5.2 Les frais de livraison ainsi que tout frais supplémentaire pour des prestations souhaitées par le client et pro-posées par WMF via la Boutique en ligne France sont indiqués sur le bon de commande et sont à la charge du client. Les frais de port peuvent varier selon le type de livraison et la nature de la commande. Vous trouverez de plus amples informations sur le montant des frais de port sur la page «livraison».

    6. Paiement et modes de paiement

    6.1 Dès la livraison le prix d'achat est exigible sans déduction. Si vous avez choisi le mode de paiement anticipé, le prix d'achat est exigible à la réception de la confirmation de commande.

    6.2 WMF met en principe les modes de paiement suivants à disposition : carte de crédit, facture, paiement anticipé ou PayPal. WMF est en droit de limiter les modes de paiement mis à disposition du client en fonction du résultat de l'examen de solvabilité et de la valeur de la commande effectuée. Les remboursements se font toujours avec le même mode de paiement que celui choisi par le client.

    6.2.1 Pour le mode de paiement sur facture, WMF accorde au Client un délai de paiement de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Ce mode de paiement est réservé exclusivement aux consommateurs et requiert que l'adresse de facturation et de livraison soient identiques.

    6.2.2 Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, WMF accepte les services de paiement des émetteurs de cartes de crédit Mastercard, Visa et American Express. Le montant de la facture est indiqué sur votre carte de crédit le jour de la commande et est prélevé de la carte de crédit le jour de l'envoi de la marchandise.

    6.2.3 Pour le mode de paiement anticipé, le Client doit régler le montant de la facture dans les deux semaines
    à compter de la réception de la confirmation de la commande sur le compte de WMF indiqué sur la facture.
    Si le règlement n'est pas constaté par WMF à l'expiration des deux semaines, WMF est en droit de se désister du contrat. WMF en informera le Client par une annulation de la commande par e-mail.

    6.2.4 Pour le mode de paiement PayPal, l'ordre d'envoi des marchandises n'est donné qu'après la confirmation du paiement par PayPal.

    6.3 Le Client ne peut prétendre à compensation que si ses contre-prétentions sont valablement constatées, incon-testées ou reconnues par écrit par WMF. En outre, le Client ne dispose d'un droit à rétention que dans la mesure où sa contre-prétention se fonde sur le même contrat.

    7. Droit de rétention

    La marchandise livrée reste la propriété de WMF jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant de la vente de la marchandise.

    8. Garantie légale

    8.1 En cas de défauts, le client bénéficie de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés sur l'exécution ultérieure, la réduction et la résiliation du contrat selon les dispositions légales. En cas d'exécution ultérieure, le client peut exiger une nouvelle livraison ou l'élimination des défauts. WMF est toutefois en droit de proposer au client une nouvelle livraison si l'élimination des défauts venait à entraîner une dépense disproportionnée. Le droit du client de requérir des dommages et intérêts ou le remboursement des frais engagés est régi par l'article 9 ci-après des présentes conditions générales de vente.

    8.2 Les droits à garantie expirent dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

    9. Responsabilité

    9.1 WMF n'est tenue de verser des dommages-intérêts que dans les cas décrits aux lettres a) à d), comme suit :
    (a) responsabilité illimitée pour des atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé ainsi que pour des dommages intentionnels ou dus à une faute grave ;
    (b) pour des dommages résultant du non-respect de garanties éventuelles données par écrit, dans le périmètre des intérêts patrimoniaux du Client, couverts par l'objet de la garantie et identifiables au moment de notre engagement de garanties;
    (c) pour des cas de responsabilité du fait des produits, en vertu de la Loi sur la responsabilité du
    fait des produits;
    (d) pour des cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dues à une négligence légère, la responsabilité de WMF est limitée à la hauteur du dommage typiquement prévisible au mo-ment de la conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles néces-saires pour atteindre les objectifs du contrat et auxquelles le client se fie et a aussi le droit de se fier.

    9.2 Pour le reste, nous excluons tout dommage-intérêt, quel qu'en soit le motif.

    9.3 Dans les cas décrits au 9.1 d), les droits à dommages-intérêts et remboursement de frais engagés expirent au terme d'un délai de douze mois. Le délai de prescription démarre conformément au § 199 BGB (Code civil alle-mand).

    9.4 Dès lors que notre responsabilité est exclue en vertu des présentes dispositions, il en va de même pour la responsabilité de nos instances gouvernantes et pour nos aides à l'exécution, en particulier nos collaborateurs.

    10. Protection des données

    Toutes les données à caractère personnel communiquées par le Client seront collectées, traitées et utilisées con-formément aux dispositions relative à la protection des données. Les détails concernant les données collectées et leur utilisation respective sont présentés dans la déclaration relative à la protection des données et peuvent être consultés au format d'impression ou être téléchargés ici.

    11. Dispositions finales

    11.1 WMF et le Client sont convenus de l'application du droit allemand à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

    11.2 Si l'une des dispositions des présentes CGV était ou venait à devenir caduque, elle n'affecterait en rien la validité juridique des autres clauses du contrat.

    11.3 Si l'auteur de la commande est commerçant, le seul for compétent est le siège de WMF. Toutefois, WMF est en droit de choisir la juridiction compétente du Client pour régler le différend.

    12. Identité de la société fournisseur, contact

    WMF Group GmbH
    Eberhardstraße 35
    D-73312 Geislingen/Steige
    Téléphone : 0 73 31 - 25 1(Du lundi au vendredi : 7h00-12h00 et 13h00-16h00)
    Télécopie : 0 73 31 - 4 53 87
    e-mail: info@wmf-group.com

    Représentée par les Directeurs Généraux :
    Dr. Volker Lixfeld (Président)
    Bernd Stoeppel

    Président du Conseil de surveillance :
    Bertrand Neuschwander

    dont le domicile professionnel est Geislingen an der Steige

    inscrit au registre de commerce du Tribunal d'instance de Ulm: HRB 732 253
    Identifiant TVA intracommunautaire cf. § 27a Loi sur la TVA : DE 298 927 552
    Les réclamations peuvent être déposées à l'adresse ci-avant.
    WMF Group GmbH, Geislingen/Steige