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Conditions d’utilisation

    Conditions d´utilisation «monWMF»

    Les présentes conditions d´utilisation seront valables, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, pour une utilisation des services «monWMF» fournis par la société WMF Group GmbH, Eberhardstraße 35, 73312 Geislingen an der Steige, (ci-après «WMF») Allemagne sur le site «wmf.com» par vous en votre qualité d’utilisateur final («Utilisateur»).

    § 1 Offre de services et disponibilité

    1. WMF se réserve le droit de compléter les services fournis dans le cadre de «monWMF» ou de limiter leur utilisation dans le temps. En tant qu´utilisateur, vous ne pouvez prétendre au maintien de cerines prestations ou de certaines parties de prestations.

    2. En vous inscrivant sur «monWMF», vous pourrez consulter vos commandes, gérer vos données personnelles ainsi que votre liste de souhaits, vos évaluations de produits et vos paramètres de la Newsletter. Vous pouvez également participer au programme statut «monWMF».

    3. WMF est autorisé à tout moment à modifier les services fournis sur «monWMF», à mettre à disposition de nouveaux services gratuits ou payants et à mettre un terme à des services gratuits. Dans de tels cas, WMF tiendra compte de vos intérêts légitimes.

    4. Etant donné que «monWMF» propose des services gratuits, il n´existe aucun droit à une utilisation ininterrompue. Il ne peut notamment pas être garanti que l’accès ou l’utilisation «monWMF» ne soit pas interrompu ou restreint en raison d´opérations de maintenance, d´évolution ou de tout autre incident pouvant éventuellement induire une perte de données. WMF s’emploie à mettre à disposition, dans la mesure du possible, une continuité du service «monWMF». 

     

    § 2 Inscription

    1. Afin de pouvoir utiliser certains services, vous devrez vous inscrire. L´inscription pour l´utilisation de «monWMF» est gratuite et réservée exclusivement aux personnes majeures à l’exclusion expresse des personnes mineures.

    2. Au cours du processus d´inscription, il vous sera demandé de saisir vos données d´accès : votre prénom et nom de famille, votre courriel et un mot de passe de votre choix. En outre, vous avez la possibilité de vous enregistrer par le biais d´un compte d´utilisateur déjà existant auprès d´un réseau social (p.ex. Facebook, Google+, Xing, twitter, LinkedIn, Instagram) («login social»). Lors de votre inscription, il vous est interdit de vous faire passer pour une autre personne ou d´utiliser un nom pour lequel vous ne disposez pas de droit d´utilisation.

    3. Dès lors que ces données viendraient à changer au cours de votre contrat d´utilisation, vous devrez immédiatement corriger vos données dans vos paramètres personnels sur «monWMF». Si les données erronées engendrent des frais, vous serez tenu de rembourser lesdits frais. 

    4. L´envoi de vos données d´enregistrement constitue une soumission d´offre en vue de la conclusion d’un contrat d´utilisation basé sur les présentes conditions d´utilisation. L´acceptation de cette proposition se fera selon la libre appréciation de WMF. Si votre enregistrement n´est pas confirmé dans un délai raisonnable par le biais d´un courriel adressé à l’adresse électronique indiquée par vos soins, vous n’êtes plus tenu par votre offre. L´envoi de la confirmation par courriel équivaut à un contrat d´utilisation sur la base de ce qui a été convenu ; WMF activera l´accès demandé. Dès l´activation, vous êtes autorisé à utiliser «monWMF» dans le cadre des présentes conditions d´utilisation. A cette fin, vous devrez préalablement confirmer l´activation en cliquant sur le lien affiché dans le courriel. Dans le cas d´un enregistrement via login social, l´activation de votre enregistrement sera confirmée par la validation des données transmises par le réseau social sélectionné. Aucune activation supplémentaire via un lien de confirmation ne sera alors nécessaire.

    5. Une seule inscription sur «monWMF» est autorisée. Votre inscription, le contrat ainsi que le compte d´utilisateur y compris les données d´accès ne sont pas transmissibles. En règle générale, WMF ne vérifie ni votre identité, ni vos données lors de l´enregistrement. Par voie de conséquence, WMF décline toute responsabilité quant à l’usurpation d’un profil d’utilisateur. Toutefois et à titre préventif, vous autorisez WMF à utiliser tout type d´information d´enregistrement lui permettant de vérifier que vos données sont exactes (y compris leurs actualisations).

    6. Vous devrez tenir secrets vos données d´accès ainsi que votre mot de passe et ne devez en aucun cas en permettre l’accès à des tiers non autorisés.

    § 3 Statut «monWMF»

    1. En tant qu´utilisateur enregistré sur «monWMF» vous êtes autorisé à participer au programme statut «monWMF». En fonction du statut que vous avez atteint en tant qu´utilisateur, vous bénéficierez de réductions et d´offres exclusives lorsque vous passez des commandes dans la boutique en ligne WMF. Vous trouverez ici une description détaillée des différents niveaux de statut ainsi que des conditions prévalant à chacun des statuts. 

    2. L´abonnement à la Newsletter constitue la condition préalable à la participation au programme statut «monWMF». Votre statut sera désactivé, quel que soit le niveau atteint, dès que vous mettrez fin à votre abonnement à la Newsletter. En réactivant la Newsletter, vous regagnez le droit de participer au programme statut «monWMF», sans pour autant pouvoir prétendre à être classé dans le niveau de statut préalablement atteint.

    3. Le classement dans un niveau de statut précis dépendra du montant de vos achats réalisés dans la boutique en ligne WMF au cours d’une période donnée. A l’échéance de la période donnée, le montant des achats repart de zéro. Si l´utilisateur ne remplit pas les conditions requises au maintien de son statut, il sera rétrogradé au niveau de statut immédiatement inférieur.

     

    § 4 Newsletter

    En vous enregistrant, vous acceptez de recevoir la Newsletter WMF par e-mail. Dans votre compte «monWMF», vous pourrez gérer les paramètres de la Newsletter à tout moment et désactiver ou réactiver son envoi.

    § 5 Système d´évaluation, téléchargement de contenus

    1. Parmi les services «monWMF» fournis par la société WMF figure un système d´évaluation concernant les produits proposés dans la boutique en ligne WMF. Vous consentez à ce que vos évaluations soient rendues accessibles à d´autres utilisateurs et visiteurs de la boutique en ligne WMF. Vous êtes autorisé à télécharger des affirmations véridiques sur les pages d´évaluation respectives des produits. WMF ne reprendra pas ces évaluations à son compte, n’est pas tenue de vérifier les évaluations et n´engage pas sa responsabilité vis-à-vis du contenu.

    2. Vous garantissez à WMF que vous êtes le seul et unique titulaire de tous les droits liés aux contenus transmis à WMF dans vos évaluations ou que vous disposez d´une autre autorisation (p.ex. par le biais d´une autorisation valable du titulaire des droits) vous permettant de mettre les contenus sur «monWMF» et de garantir les droits d´utilisation et d´exploitation conformément à ce qui précède. Cela vaut en particulier pour les droits d´auteur, des marques et des brevets de tiers ainsi que pour les droits voisins commerciaux et/ou relevant de la législation en matière de concurrence et des droits de la personnalité. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas télécharger des contenus qui enfreignent la législation en vigueur.

    3. Aucune utilisation commerciale du système d´évaluation n´est permise. Sont notamment considérées comme utilisation commerciale interdite :

    4. toutes les offres et promotions de contenus, services et/ou produits gratuits appartenant à des tiers ou même à vous-même,

    5. toutes les offres, promotions et mise en œuvre d´activités à caractère commercial telles que les jeux-concours, les tirages au sort, le troc, les annonces ou les systèmes de vente pyramidale,

    6. l´exploitation des services disponibles sur wmf.com, y compris des contenus payants.

    7. Vous sont interdits toutes les activités sur «monWMF» et/ou en relation avec «monWMF» qui enfreignent la législation en vigueur, qui lèsent les droits de parties tierces ou qui dérogent aux principes de la protection des mineurs. Sont notamment interdits les agissements suivants :

    8. le téléchargement, la diffusion, la proposition et la promotion de contenus, de services et/ou de produits pornographiques enfreignant les droits sur la protection des mineurs, le droit relatif à la protection des données personnelles et/ou constituant une violation de tout autre droit ou présentant un caractère frauduleux ;

    9. l´utilisation de contenus présentant un caractère offensant ou diffamatoire vis-à-vis d´autres utilisateurs ou de tiers ;

    10. l´utilisation, la mise à disposition et la diffusion de contenus, de services et/ou de produits qui sont protégés par la loi ou relevant de droits de tiers (p.ex. droits d´auteur) sans bénéficier d’une autorisation en ce sens.

    11. Par ailleurs et indépendamment d´une éventuelle violation de la loi, les activités suivantes vous sont interdites en lien avec vos propres contenus téléchargés dans vos évaluations :

    12. la diffusion de contenus et/ou de communications choquants, à connotation sexuelle, obscènes ou diffamatoires ainsi que des contenus et/ou communications considérés comme une incitation ou une apologie (explicite ou implicite) du racisme, du fanatisme, de la haine, de la violence physique ou d’actes illégaux ;

    13. le harcèlement d´autres utilisateurs ainsi que l’incitation ou l’apologie de tels harcèlements ;

    14. la demande de divulgation de mots de passe ou de données à caractère personnel adressée à des tiers à des fins commerciales ou illégales ;

    15. La diffusion et/ou la reproduction publique de contenus disponibles sur wmf.com sauf en cas d´autorisation expresse par l´auteur respectif ou en cas de mise à disposition expresse sous forme d´une fonctionnalité sur wmf.com.

    16. Les utilisateurs qui essayent de télécharger des contenus mensongers, offensants, contraires à la liberté de concurrence, répréhensibles ou d´autres contenus illégaux portant sur d´autres personnes peuvent être immédiatement exclus. 

    17. WMF se réserve le droit de refuser le téléchargement de contenus et/ou de traiter, bloquer ou supprimer des contenus déjà téléchargés sans aucun avertissement préalable, dès lors que le téléchargement des contenus par vos soins ont constitué en eux-mêmes une infraction aux présentes dispositions ou qu’il existe des éléments tangibles laissant craindre une infraction grave imminente. Vos intérêts légitimes seront toutefois pris en compte. 

    § 6 Cessation du contrat d´utilisation

    1. Vous pourrez mettre fin à l´utilisation de «monWMF» à tout moment. Il vous suffit à cette fin d’envoyer un e-mail à : service@wmf.de pour vous désinscrire durablement de «monWMF». 
    2. WMF se réserve également le droit de résilier l´accès gratuit général ou l´accès à certains services avec un préavis de quatorze (14) jours calendaires.

    § 7 Responsabilité

    1. Dans le cadre de l´utilisation de «monWMF», la responsabilité de WMF n’est pas engagée pour des manquements aux obligations par négligence, dès lors que les dommages causés ne constituent pas une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou ne concerne des garanties ou des droits relevant de la loi sur la responsabilité des produits. 

    2. En outre, la responsabilité de WMF n´est pas affectée dans le cas de violations d´obligations dont l´exécution sert de base à la réalisation règlementaire du contrat d´utilisation et à laquelle l´utilisateur peut valablement se fier. Il en va de même pour des violations d´obligations des agents d´exécution de WMF.

    § 8 Modification des présentes conditions d´utilisation

    1. WMF se réserve le droit de modifier à tout moment et valablement les présentes conditions d´utilisation au cours des contrats d´utilisation existants. Vous serez informé de telles modifications dans un délai minimum de 30 jours calendaires avant leur entrée en vigueur prévue. 

    2. Dès lors que vous ne vous opposez pas dans un délai de 30 jours à dater de la réception de la notification et que vous continuez à avoir recours aux services à l’expiration du délai d´opposition, les modifications sont considérées comme étant valablement convenues. Dans le cas d´une opposition, le contrat d´utilisation sera maintenu sur la base des précédentes conditions d’utilisation. Dans le cas d´une opposition, WMF se réserve le droit de mettre un terme au contrat d´utilisation conformément à l´article § 6. Vous serez informé de votre droit d´opposition et des conséquences dans l´avis de modification.

    § 9 Dispositions finales

    Vous trouverez ici des informations détaillées sur WMF, exploitante de «monWMF»
    Pour obtenir des informations sur la protection des données, veuillez consulter la déclaration relative à la protection des données personnelles.

    1. Seul le droit allemand s'applique, à l'exclusion du droit international privé allemand et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. 
    2. Si vous êtes commerçant, le seul for compétent est le siège de WMF. Cependant, WMF est en droit de choisir la juridiction de votre siège social pour régler le différend.
    3. Si l'une des dispositions des présentes conditions d´utilisation venait à devenir caduque, elle n'affecterait en rien la validité juridique des autres clauses. Dans un tel cas, les parties contractantes sont tenues de se concerter pour convenir de dispositions qui se rapprocheraient le plus de l’objectif économique visé par la disposition caduque. Il en va de même pour remédier à d´éventuelles lacunes dans le contrat.